MRC de l'île d'Orléans
Normes et réglements d'urbanisme
 

Règlement sur les installations septiques
(Modification récente de la réglementation)

Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/reglement.htm


Règlement sur le captage des eaux (puits)
(Modification récente de la réglementation)

Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/souterraines/index.htm

Règles sur "Le Bon Voisinage"
du Ministère des Transports

Source : http://www.mtq.gouv.qc.ca



Règles de sécurité pour votre piscine

Source : http://www.sauvetage.qc.ca/


Les bandes riveraines et les haies brise-vent

Source : http://www.ducks.ca/fr/index.html



Traitement des demandes d`autorisation des projets dans les milieux humides

Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/ministere/certif/demande.htm

Consultez aussi Le Coin de Rafale (Jeunesse):
www.mddep.gouv.qc.ca/jeunesse/chronique/2003/0311-milieux-humides.htm





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